Conditions d’utilisation

DAKO est un logiciel en ligne de gestion locative et de conciergerie : parc immobilier, baux, quittances, encaissements, relances, annonces, séjours de courte durée, interventions et messagerie.

Les présentes conditions encadrent l’accès à DAKO et son usage. Créer un compte ou utiliser le service vaut acceptation de ces conditions et des règles de confidentialité.

DAKO est édité par Elokan Consulting & Solutions (Elokan CS), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 109 806 430, dont le siège est situé 97 résidence Élysée 2, 78170 La Celle-Saint-Cloud, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR27109806430. Directeur de la publication : Guy-Christian Eboumbou. Contact : contact@elokancs.com.

L’application est hébergée par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis, vercel.com. Les données sont hébergées dans l’Union européenne.

• L’abonné : le bailleur, l’agence ou la conciergerie qui souscrit une offre et ouvre un espace de gestion.
• Les membres : les personnes que l’abonné invite à travailler dans son espace.
• Les invités : locataires, propriétaires et voyageurs, à qui l’abonné ouvre un espace personnel. Cet accès est gratuit pour eux.
• Les visiteurs : toute personne qui consulte le site public et ses annonces.

L’ouverture d’un compte demande une adresse électronique valide, confirmée par un lien ou par une connexion Google. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.

Vos identifiants sont personnels. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte, et vous nous prévenez sans délai de tout accès que vous n’auriez pas autorisé. La double authentification est proposée à tous ; nous la recommandons aux comptes qui administrent une organisation.

L’abonné peut ouvrir ses données à un logiciel tiers par une clé d’accès, en lecture seule. Il choisit ce qu’elle peut lire, il en répond comme de ses identifiants, et il la révoque dès qu’elle n’a plus lieu d’être ou qu’il la pense compromise. L’usage de ces clés est limité en volume ; un usage qui mettrait le service en péril peut être suspendu.

L’abonné décide qui accède à son espace et avec quels droits. Il lui revient de retirer les accès qui n’ont plus lieu d’être.

DAKO se souscrit par abonnement, au mois sans engagement de durée, ou à l’année payée d’avance avec une remise de 15 % sur chaque composante du prix. Les prix s’entendent toutes taxes comprises :

• Propriétaire : 24,90 € par mois, ou 253,98 € par an, 3 biens compris, puis 6,00 € par bien supplémentaire, dans la limite de 78,90 € par mois.
• Agence : 69,00 € par mois, ou 703,80 € par an, 10 lots compris, puis 4,00 € par lot supplémentaire.
• Conciergerie : 39,90 € par mois, ou 406,98 € par an, 3 biens compris, puis 8,90 € par bien supplémentaire.

Le détail de chaque offre figure sur la page Tarifs. Le prix applicable est celui affiché au jour de la souscription. La part variable suit le nombre de biens ou de lots réellement gérés : elle est ajustée d’un mois sur l’autre. À l’année, un bien ou un lot ajouté en cours de période est facturé au prorata des mois restants, à la même remise ; un bien retiré donne lieu à un avoir au prorata, imputé sur la facture suivante.

Toute évolution des prix est annoncée aux abonnés au moins trente jours avant de s’appliquer. L’abonné qui la refuse peut résilier avant son entrée en vigueur.

Toute première souscription ouvre une période d’essai de 7 jours, quelle que soit l’offre choisie. Une carte bancaire est demandée à la souscription ; aucune somme n’est débitée pendant l’essai.

L’essai est sans engagement : l’abonné qui résilie avant son terme, en ligne depuis son espace, ne paie rien. À défaut de résiliation, le premier mois, ou la première année si l’abonné a choisi l’annuel, est prélevé au terme de l’essai, et l’abonnement se poursuit de période en période.

Pendant l’essai, toutes les fonctions de l’offre sont ouvertes, à une réserve près : la signature électronique est limitée à un contrat. Elle reprend dès le premier mois d’abonnement. L’essai n’est accordé qu’une fois par organisation.

Au terme de l’essai, l’abonnement est payé d’avance, chaque mois ou chaque année selon la période choisie, par carte bancaire. Le paiement est traité par Stripe sur une page hébergée par lui : aucune donnée de carte ne transite par DAKO.

En cas d’échec d’un paiement, ou d’un abonnement arrivé à son terme, l’accès à l’espace de gestion est suspendu jusqu’à régularisation. La suspension n’efface rien : les données sont retrouvées à la reprise.

L’abonné qui propose le paiement en ligne de ses loyers ou de ses séjours relie son propre compte chez un prestataire de paiement. Les sommes réglées par ses locataires et ses voyageurs y arrivent directement : Elokan CS ne les encaisse pas, ne les détient pas et n’en prélève aucune part.

L’abonné est le vendeur. Il fixe ses prix et ses conditions d’annulation, il répond des remboursements et des contestations, et il reste tenu des obligations de son activité : déclaration des revenus, taxe de séjour, numéro d’enregistrement d’un meublé de tourisme. L’ouverture du compte est soumise aux vérifications et aux conditions du prestataire de paiement.

Le voyageur qui réserve en ligne contracte avec le loueur nommé sur l’annonce. Ses dates sont retenues pendant le paiement et confirmées dès qu’il est reçu. Si le paiement arrive après l’expiration de cette retenue et que les dates ont été prises, il est remboursé en totalité.

Au mois, l’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle de mois en mois ; l’abonné peut résilier à tout moment, en ligne, depuis son espace, et l’accès reste ouvert jusqu’au terme du mois payé. À l’année, il est conclu pour douze mois payés d’avance et se renouvelle d’année en année ; la résiliation prend effet au terme de l’année payée. Dans les deux cas, la période entamée n’est pas remboursée.

Avant ou après la résiliation, l’abonné peut demander une copie de ses données, puis leur suppression, à l’exception de celles que la loi impose de conserver.

L’abonné qui souscrit en tant que consommateur, c’est-à-dire en dehors de toute activité professionnelle, dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier.

Il lui suffit d’écrire à contact@elokancs.com en indiquant clairement sa décision. Le remboursement intervient dans les quatorze jours qui suivent, par le moyen de paiement utilisé à la souscription.

Ce droit ne concerne pas les abonnés qui souscrivent pour leur activité professionnelle.

En utilisant DAKO, vous vous engagez à :

• n’y enregistrer que des informations exactes et que vous avez le droit de détenir ;
• respecter les règles qui s’appliquent à votre activité : droit des baux, encadrement des loyers, réglementation des meublés de tourisme, et pour les professionnels la réglementation de la gestion immobilière ;
• ne demander aux candidats à la location que les pièces que la réglementation autorise ;
• informer les personnes dont vous enregistrez les données, et respecter leurs droits ;
• ne publier que des annonces sincères, pour des biens que vous avez le droit de louer ;
• ne pas tenter de contourner les protections de l’outil, d’accéder aux données d’autrui ou d’en perturber le fonctionnement.

DAKO est un outil. Il produit des baux, des quittances, des relances et des décomptes à partir de ce que vous y enregistrez, selon des modèles tenus à jour de la réglementation.

DAKO ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous restez seul responsable des documents que vous émettez, des loyers que vous fixez et des décisions que vous prenez. Relisez tout acte avant de le faire signer.

En sa qualité d’éditeur, Elokan CS n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs — baux, mandats, réservations — et n’intervient pas dans les litiges qui en naissent.

Ce que vous enregistrez dans DAKO vous appartient. Vous nous autorisez seulement à l’héberger, le sauvegarder et l’afficher pour vous fournir le service, et à publier les annonces que vous choisissez de rendre publiques.

Pour les données personnelles que vous enregistrez sur vos locataires, candidats, propriétaires, voyageurs et prestataires, vous êtes responsable de traitement et Elokan CS agit comme votre sous-traitant : nous ne les traitons que pour vous fournir le service, nous en assurons la sécurité et la confidentialité, et nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées. Le détail figure dans les règles de confidentialité.

Le logiciel, sa marque, son identité visuelle et ses modèles de documents appartiennent à Elokan CS. L’abonnement donne le droit de les utiliser pour la durée de l’abonnement, pour les besoins de votre gestion. Il ne donne pas le droit de les copier, de les revendre ni d’en extraire le contenu pour construire un service concurrent. Les documents que vous produisez avec DAKO restent les vôtres.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que DAKO soit accessible en permanence. Le service peut être interrompu pour maintenance, ou du fait d’un prestataire, du réseau ou d’un événement qui nous échappe.

Certaines fonctions dépendent de services tiers — paiement, envoi de courriels, synchronisation des calendriers avec les plateformes de réservation. Leur indisponibilité peut retarder un envoi ou une mise à jour.

Elokan CS répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. À l’égard des abonnés professionnels, sa responsabilité est limitée, tous préjudices confondus, au montant des abonnements payés au cours des douze mois précédant le fait générateur, et ne couvre pas les préjudices indirects tels que la perte de loyers, de clientèle ou d’exploitation.

Ces limites ne s’appliquent pas aux consommateurs, ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages que la loi interdit d’exclure.

Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, d’usage frauduleux ou de risque pour la sécurité du service ou de ses utilisateurs. Sauf urgence, l’utilisateur est prévenu et invité à s’expliquer ou à régulariser. Si le manquement persiste, le compte peut être fermé ; les données sont alors tenues à la disposition de l’abonné pour qu’il les récupère.

Le service évolue, et ces conditions avec lui. La date d’entrée en vigueur figure en tête de page. Toute modification substantielle est annoncée aux titulaires de compte au moins trente jours avant de s’appliquer ; celui qui la refuse peut résilier dans ce délai.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord à contact@elokancs.com : la plupart des désaccords se règlent ainsi.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur conserve le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation et de saisir le tribunal de son domicile.